VILLE DE DINARD

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

DE BILLETS POUR LES MANIFESTATIONS CULTURELLES

REGIE EVENEMENTS CULTURELS

ANNEE 2023

PREAMBULE

Les présentes conditions de vente s'appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les commandes effectuées pour l'achat de places à des manifestations culturelles sur le site Internet de la billetterie informatisée de la ville de Dinard - 47 boulevard Féart - 35800 DINARD. L'achat de places à des manifestations culturelles par l'acheteur implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente.

Toute personne effectuant un achat de billet ou de produit sur le site Internet de la ville de Dinard est invitée à lire attentivement les CGV qui visent à définir les relations contractuelles entre elle et la ville de Dinard, ainsi que les conditions applicables lors de l'achat de billets en ligne.

La langue des présentes CGV est la langue française. En cas de traduction de tout ou partie de ces conditions, seul le texte original français fait foi.

La confirmation de la commande via le présent site Internet entraîne la conclusion du contrat définitif. Cela implique l'acceptation sans réserve par le client de l'intégralité des CGV, dont il reconnaît avoir préalablement pris connaissance à la validation de son achat. Le client accepte les dispositions concernant la sécurité et les règlements supplémentaires relatifs à l’accès à la salle ou à tout autre lieu de représentation.

Le client a pris connaissance du fait que dans l'hypothèse où ces règlements ne sont pas respectés, il se verra refuser l'accès à la salle sans indemnisation.

Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site de vente en ligne à la date de l'achat du billet. La ville de Dinard se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, dans toute la mesure permise par la loi.

PRESENTATION DU SERVICE DE BILLETTERIE EN LIGNE

https://indiv.themisweb.fr/0534/fListeManifs.aspx?idstructure=0534 est le service de billetterie en ligne de la ville de Dinard, ayant son siège social 47 boulevard Féart - 35800 DINARD. La prestation est assurée par la société Rodrigue.

Ce service d’achat de billetterie en ligne de la ville de Dinard, permet d’acheter des places à des manifestations culturelles (spectacles, concerts, expositions, ateliers pour enfants, visites guidées - liste non exhaustive).

Pour toute information concernant vos achats de billets en ligne, vous pouvez nous contacter par mail :

billetterie@ville-dinard.fr.

ARTICLE 1 - TARIFS

Le prix des places indiqué est TTC, incluant les frais de location.

Les tarifs applicables sont les tarifs en vigueur votés par délibération du Conseil Municipal de Dinard, indiqués dans les programmes et affichés aux guichets de vente.

Pour les tarifs réduits ou exonérés, dont les montants et les modalités sont votés par délibération du Conseil Municipal de Dinard, la présentation d’un justificatif en cours de validité est obligatoire. Aucune réduction n’est applicable après le paiement de la commande.

Pour les commandes en ligne retirées aux guichets, le justificatif sera systématiquement au moment du retrait des billets. Si celui-ci ne peut être présenté, un supplément sera alors facturé, conformément aux tarifs en vigueur votés par délibération du Conseil Municipal de Dinard. En cas de refus de paiement, l'entrée à la salle de spectacle sera refusée et le billet initial non remboursé.

Les billets sont nominatifs et ne pourront être revendus à un prix supérieur (loi du 27 juin 1919).

ARTICLE 2 - LOCALISATION DES PLACES

En fonction des configurations, il peut vous être proposé les placements suivants :

2.1- Des placements numérotés

Pour les représentations pour lesquelles il existe un placement numéroté, votre numéro de siège vous sera indiqué lors de la commande.

Le client a la possibilité de choisir la zone d’emplacement s'il y en a plusieurs (gradin/parterre/balcon…).

Selon les manifestations, soit le client peut choisir une place numérotée, soit il se voit attribuer un emplacement automatique proposé par Ie site de vente en ligne. Suivant le cas, les modalités sont explicitement indiquées au début de toute commande. Aucune réclamation ultérieure ne pourra donc être prise en compte.

2.2- Des placements libres, non numérotés

Pour les représentations pour lesquelles le placement n’est pas numéroté, les spectateurs sont libres de leur emplacement dans la salle.

2.3- Des placements non numérotés « assistés »

Ce type de placement peut intervenir dans des conditions particulières, type crise sanitaire ou autre situation d’état d’urgence. Afin de suivre les directives gouvernementales, le placement n’est pas numéroté, la jauge de la salle est diminuée, et du personnel en salle guide le public dans son placement pour respecter les mesures en vigueur au moment de la manifestation. Les modalités sont indiquées lors de la commande mais sont évolutives, et peuvent être complétées par de nouvelles directives obligatoires à suivre dès l’accueil en salle.

ARTICLE 3 - PAIEMENT SECURISE

La commande de billets n’engage la ville de Dinard qu’à la réception d’un courrier électronique confirmant Ie paiement de la transaction.

Le paiement est exclusivement accepté en ligne.

Les places achetées sur le site Internet de la ville de Dinard sont réglées uniquement par carte bancaire du réseau VISA et les cartes compatibles avec le site de paiement sécurisé Paybox (Carte bleue / Visa / Eurocard / Mastercard).

Les informations fournies par le client lors de la saisie de ses coordonnées bancaires font l’objet d’un cryptage de notre banque pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles lors du paiement. La transaction du paiement en ligne est assurée par Ie système Paybox. Cette transaction est effectuée moyennant un système sécurisé et chiffré SSL. En aucun cas et à aucun moment, les informations concernant les cartes bancaires ne transitent sur le serveur de la ville de Dinard.

Une fois que Paybox confirme que la commande a été validée, le débit de votre carte est opéré.

En cas de problème avec le paiement, vérifiez la validité ainsi que le plafond autorisé de votre carte.

Quelques banques demandent un code supplémentaire pour les achats en ligne, merci de contacter votre banque pour plus de renseignements.

ARTICLE 4 - CONFIRMATION ET VALIDATION DE LA COMMANDE

Votre commande de billets de spectacles n'est définitivement confirmée qu’après que vous ayez cliqué sur le bouton « PAYER MA COMMANDE » et n'engage la ville de Dinard qu'à réception du courriel confirmant que la commande de spectacles a bien été validée. En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. L’acceptation des conditions générales de vente, en cochant la case “J'accepte les Conditions Générales de Vente” vous permet de valider votre commande.

ARTICLE 5 - MODE D’OBTENTION DES BILLETS

Le(s) billet(s) et la confirmation de l'achat en ligne doivent être vérifiés par l'acheteur au moment où ils sont réceptionnés. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.

Les billets émis sont uniques.

Cependant des duplicatas pourront être imprimés en cas de vol ou perte constatés sur présentation d’une pièce d’identité, du courriel de confirmation reçu lors de l’achat des billets en ligne, ou s’il est possible de retrouver trace de la réservation sur le logiciel de billetterie. En tout état de cause, même dans ce cas, seul le porteur du billet est habilité à occuper le siège. L'édition d'un duplicata annule la validité du billet initial.

D’une manière générale, les modes d’obtention des billets qui vous sont proposés en ligne sont liés au délai existant entre la date de la réservation et la date de la manifestation ainsi qu’à la nature du tarif choisi et aux conditions pour en bénéficier. Les modes d’obtention sont les suivants :

5.1. Billet imprimable à domicile

Le billet imprimable à domicile vous permet d'imprimer les billets achetés sur une imprimante ordinaire à partir d'un accès internet.

Pour être valide, votre billet doit être imprimé en mode portrait, sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso.

A chaque place achetée correspond un billet.

Les billets imprimables à domicile sont pourvus d'un code barre unique. La validité des billets est contrôlée et enregistrée à l'entrée de la salle de spectacle concernée à l'aide de lecteurs de code barre. Il est impossible d'être admis à l'entrée plusieurs fois avec le même billet. La reproduction de billets est interdite. Seule la première personne à présenter le billet sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur légitime du billet. C'est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Conservez votre billet en lieu sûr. N'acceptez jamais un billet qui vous est proposé par un inconnu, car il pourrait s'agir d'une copie.

L'organisateur peut refuser l'entrée de la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un billet imprimable à domicile sont en circulation et qu'un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d'une impression, d'une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du billet imprimable à domicile correspondant. L'organisateur n'est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l'identité de la personne présentant le billet imprimable à domicile afin de vérifier qu'il s'agit bien de l'acheteur de billets, ni de vérifier l'authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où l'imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d'entrée à la manifestation. Si le détenteur d'un billet imprimable à domicile est refoulé pour cette raison lors d'un contrôle d'accès, il n'existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.

Les billets imprimables à domicile ne donnent pas lieu à ajout de frais.

La ville de Dinard décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet imprimable à domicile dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet imprimable à domicile.

Suivant les manifestations, deux cas de figure peuvent se présenter, et le client en est averti dès sa commande :

Soit, tous les billets sont imprimables à domicile, et un contrôle aléatoire pourra alors se faire au moment de l’accès en salle pour justifier des éventuels tarifs réduits choisis. Si le justificatif n’est pas présenté par le client, ce dernier devra alors s’acquitter au guichet d’accueil-billetterie de la différence entre le prix payé et le prix réellement dû suivant sa situation.
Soit, seuls les billets "plein tarif" sont imprimables à domicile. Si une même commande regroupe un ou des billets "plein tarif" et un ou des billets "tarif réduits" ou "exonérés", l'ensemble des billets sera à retirer au guichet.

5.2. Retrait aux guichets

Tous les types de billets peuvent être retirés au guichet, le soir de la représentation.

L’obtention des billets à tarifs réduits ou exonérés par le biais d’un retrait au guichet ne pourra se faire que sur présentation d’un justificatif en cours de validité. Le mode de retrait vous sera donc indiqué au moment de l’achat en ligne des billets.

Les places sont remises sur présentation du mail de confirmation.

A défaut de justificatifs de tarifs réduits ou d'exonération, le tarif normal sera appliqué. Un complément tarifaire sera donc demandé.

5.3. Expédition des billets par courrier

Aucun billet ne sera envoyé par courrier postal.

ARTICLE 6 - HORAIRES ET LIEU DE SPECTACLE

La date, le lieu et l’horaire du spectacle sont indiqués sur le billet.

Les spectacles commencent à l’heure, l’ouverture des portes de la salle s’effectue en général entre 15 à 30 minutes avant le spectacle.

Les spectateurs retardataires ne peuvent être placés que lors d'une interruption du spectacle ou en fonction de l'accessibilité dans la salle. Pour accéder à la salle, les retardataires doivent suivre les indications des hôtes et hôtesses, et les places numérotées ne sont plus garanties.

Attention, en raison de contraintes artistiques inhérentes à certains spectacles, il peut être impossible de faire entrer les retardataires.

La durée du spectacle pour les créations est variable et connue seulement quelques jours avant le spectacle.

ARTICLE 7 - ANNULATION ET REMBOURSEMENT

7.1- Annulation par l’organisateur

La ville de Dinard se réserve le droit d'annuler toute représentation qui ne pourrait avoir lieu si des cas fortuits ou des cas de force majeure les y contraignaient tels que -et sans que cette liste ne soit exhaustive- intempéries, grèves, incendie, dégât des eaux, maladie d'un interprète, etc. Dans une telle hypothèse la ville de Dinard proposerait une autre date de représentation ou à défaut le remboursement du billet.

Il est donc impératif de fournir une adresse email valide ou un numéro de téléphone, afin de prévenir le client d'une éventuelle annulation.

7.2- Annulation par l’acheteur

Aucune annulation n'est possible après le paiement des places par l’acheteur. En matière de spectacle, la jurisprudence considère que le rapport qui s'établit entre la salle de spectacle qui annonce un spectacle, indique le prix des places et l'heure de représentation et le public qui achète un billet, quel que soit ensuite le mode de paiement (espèces, chèque, carte de crédit), est un rapport contractuel. Dans ces conditions, ce n'est que si l'entreprise de spectacle ne remplit pas son obligation que le spectateur peut demander le remboursement ou contester le contrat auprès de la salle de spectacle.

Dans certaines circonstances, l’acheteur peut être amené à demander le remboursement de ses billets ; les seuls motifs valables sont les suivants (liste exhaustive) :

Annulation du spectacle par l’organisateur ;
Modification de la date ou de l’horaire ne convenant plus à l’acheteur ;
Interruption d'une représentation pour des raisons techniques, si l’organisateur considère que le spectacle n’était pas suffisamment abouti pour satisfaire l’ensemble du public (que le spectacle soit annulé ou si la date d’une nouvelle programmation ne convient pas au client) ;
Absence d’un artiste tenant le premier rôle ou présenté en vedette (à condition que l’acheteur n’ait pas commencé à assister au spectacle en ayant été informé au préalable de la situation, au plus tard à l’entrée de la salle) ;
Absence d’un joueur d’un instrument principal non remplacé (à condition que l’acheteur n’ait pas commencé à assister au spectacle en ayant été informé au préalable de la situation, au plus tard à l’entrée de la salle) ;
Absence d’un artiste, si un lien personnel existe entre l’artiste et l’acheteur, à condition que ce dernier demande son remboursement au plus tard le lendemain de l’information à l’organisateur de l’absence de l’artiste, et que l’artiste confirme ce lien ;
Modification du lieu, uniquement s’il est avéré que l’acheteur a acheté son billet autant pour le spectacle que pour la spécificité du site (ex : concert des « Jeudis de Roches Brunes » organisé dans un cadre particulier, déplacé dans un autre lieu que la Villa Les Roches Brunes).

Toute autre modification de lieu pour des raisons techniques ou organisationnelles n’entrainera aucun accord de remboursement. Les concerts organisés par l’équipe du SPOT peuvent avoir lieu dans différentes salles de la ville autre que la maison des jeunes ;

Dysfonctionnement technique ayant donné lieu à un doublon de commande et/ou double paiement (confirmé par le service technique du prestataire de billetterie informatisée et/ou par le régisseur de recettes) ;
Hospitalisation ou immobilisation suite à hospitalisation d'un des participants (sur présentation d’un justificatif) ;
Décès d'un des participants ou d'un membre du cercle familial proche d'un des participants (sur présentation d’un justificatif).

Sont exclues toutes les autres situations, qui ne pourront en aucun cas donner lieu à un accord de remboursement (autres raisons médicales même sur présentation d’un justificatif médical, ni pour grève, panne, accident domestique, etc…)

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets de spectacles et produits indissociables ne peuvent pas donner lieu à rétractation par le client.

ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES -REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES

Les informations et données vous concernant, recueillies lors de votre commande, sont enregistrées dans un fichier informatisé administré par le service billetterie de la ville, afin de gérer au mieux votre commande et le suivi de celle-ci. Elles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Les données collectées ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales. Les seuls destinataires des données sont le régisseur de recettes des évènements culturels et ses mandataires, ainsi que les organisateurs des manifestations, internes à l’administration municipale.

La base légale du traitement est le consentement, confirmé par la validation et le paiement de la commande.

Les données sont conservées pendant toute la durée d’utilisation de la solution informatisée.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, ou retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la ville de Dinard :

par courrier : 47 boulevard Féart 35800 DINARD
par mail : accueil@ville-dinard.fr ou billetterie@ville-dinard.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information ou question, notre service billetterie est à votre disposition :

1. Téléphone : 02.99.16.00.00, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

2. Courrier : Mairie de Dinard - 47 boulevard Féart - 35800 DINARD

3. Courriel : billetterie@ville-dinard.fr

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Toute contestation concernant la démarche d’achat en ligne, quelle qu'en soit la nature, doit être formulée par écrit au plus tard le soir de la représentation à l’adresse suivante :

Mairie de Dinard - 47 boulevard Féart - 35800 DINARD

ou par mail : billetterie@ville-dinard.fr

Toute autre contestation doit être formulée le soir de la représentation directement auprès du responsable de la salle proposant le spectacle.

La ville de Dinard décline toute responsabilité pour les dommages, quelle qu'en soit la nature, qui seraient susceptibles d'atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les spectateurs. Les spectateurs sont responsables de tout dommage direct ou indirect qu'ils pourraient causer à l'occasion de leur présence aux lieux de spectacles.

Les billets ne donnent aucun droit à un enregistrement du spectacle. Tout enregistrement, sous quelque forme que ce soit, y compris photographiquement est strictement interdit. La ville de Dinard - 47 boulevard Féart - 35800 DINARD se réserve le droit d'entamer une procédure en réparation des préjudices subis.