Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le Théâtre de l'Agora, Scène nationale d'Evry et de l'Essonne, association loi 1901, SIRET : 334 670 478 00018, dont le siège social est à Evry, ci-après dénommée « le Théâtre » ; et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du « Théâtre » dénommée ci-après « l’Acheteur ».

Article 1 -Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Théâtre et l'Acheteur, elles s'appliquent donc de plein droit et sans restriction à toutes les commandes effectuées pour l'achat de place(s) de spectacle(s) sur le site Internet du Théâtre, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur. L'achat de place(s) de spectacle(s) par l'Acheteur via le présent site impliquent l'adhésion sans réserve de l'Acheteur aux présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Théâtre. Ce dernier se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 - Généralités

L'Acheteur reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par le site marchand et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

Le Théâtre, met en vente une quantité de places définie pour certaines représentations à certains tarifs sur son site Internet. Le Théâtre se réserve le droit d'augmenter ou de réduire le nombre de places en vente, à tout moment et sans préavis. L'offre est donc limitée aux places disponibles à la vente. L'Acheteur recevra la confirmation de son achat par courrier électronique. Les frais de dossier correspondant au traitement de la commande et au règlement par carte bancaire sont supportés par le Théâtre.

Article 3 - Commandes

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

·      remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

·      remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des places choisies;

·      valider sa commande après l’avoir vérifiée;

·      effectuer le paiement dans les conditions prévues;

·      confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de tout autre condition d’achat.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 4 - Annulation et remboursement

Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets de spectacles ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

Les billets achetés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, même en cas de perte ou de vol, de changement de programme ou de distribution indépendante de notre volonté (loi du 27 juin 1919).

En cas d'annulation de la représentation du fait du Théâtre, les billets peuvent être échangés pour une autre date du même spectacle ou d'un spectacle différent de la saison du Théâtre, en fonction de la disponibilité des places.

En cas d'interruption d'une représentation après la première moitié d'un spectacle, les billets ne peuvent être ni repris, ni échangés pour une autre date, ni remboursés.

Article 5 - Tarifs et nombre de places

Les prix des spectacles s'entendent en euros, toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix applicable. 
Tous les tarifs sont susceptibles de modification sans préavis mais ils sont validés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'achat après confirmation de la part du Théâtre du règlement demandé. Aucune réduction n'est applicable après le paiement de la commande.

Les billets achetés sur le site Internet du Théâtre à tarif réduit ne pourront être remis que sur présentation d'un justificatif.

Article 6 - Retrait des billets sur place, placement et accès aux salles

Les billets de spectacles ne sont pas adressés directement à l'Acheteur : ils sont à retirer sur présentation de la confirmation électronique de la commande :

·      soit à l'accueil billetterie du Théâtre, aux horaires d'ouverture habituels, à partir du lendemain de la commande,

·      soit le soir du spectacle sur le lieu de la représentation (ouverture du guichet : 1 heure avant la représentation.).

Les billets de spectacle demeurent la propriété du Théâtre jusqu'à l'enregistrement complet et définitif du paiement. Les billets sont nominatifs et ne pourront être revendus à un prix supérieur (loi du 27 juin 1919).

Sauf exception, le placement est libre, les salles n'étant pas numérotées.

Les spectacles débutent à l'heure précisée pour la représentation. Après cet horaire, le Théâtre ne peut garantir l'accès aux salles.

Le Théâtre se réserve le droit de ne pas accepter les retardataires.

Article 7 - Paiement Sécurisé

La commande de billets n'engage le Théâtre qu'à la réception d'un courrier électronique confirmant le paiement de la transaction. Le paiement est exclusivement accepté en ligne et uniquement par carte bancaire compatible avec le site de paiement sécurisé de l'opérateur.

Les informations fournies par l'Acheteur lors de la saisie de ses coordonnées bancaires font l'objet d'un cryptage de la part de l'opérateur en charge des transactions.

En aucun cas et à aucun moment les informations concernant les cartes bancaires ne transitent sur le réseau ou sur le serveur du Théâtre.

À la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article 8 - Responsabilités

Le Théâtre, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 - Données personnelles

Conformément à la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978, les données concernant l'acheteur sont utilisées par les seuls services internes du Théâtre.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la diffusion sur ses informations personnelles.

Pour accéder à ses données personnelles enregistrées par le Théâtre, l'Acheteur doit en faire la demande écrite au Théâtre. Conformément à la réglementation en vigueur, le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l'Acheteur et préciser l’adresse à laquelle doit  parvenir la réponse.

Le Théâtre s'engage à ne pas divulguer ou commercialiser quelque information que ce soit concernant ses Acheteurs. Celles-ci sont confidentielles.

Article 10 - Contact

Pour toute information ou réclamation, merci d'écrire à :

Théâtre de l'Agora  Scène nationale d'Evry et de l'Essonne 
place de l'Agora

91000 EVRY

Article 11 - Archivage - Preuve

Le site marchand archivera les commandes et leur historique sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Ces registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 12 - Droit applicable - Litiges

Les ventes visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. Tout litige sera traité par les tribunaux compétents du ressort du Théâtre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.